Le cimetière communal
Notre cimetière communal représente un héritage historique, artistique et social. Témoins d'un patrimoine culturel et identitaire, il évolue, se modifie et se diversifie.
Il est de notre devoir à tous de l'entretenir et de le préserver.
- Bien que le cimetière soit communal, il incombe aux concessionnaires ou à ses ayants droits d’effectuer l’entretien de leurs sépultures.
- Les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en terme d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté).
Par cette action, nous voulons maintenir un cimetière à l’aspect agréable et décent, à la hauteur du respect dû aux défunts et à la valeur matrimoniale et historique de ce site pour notre commune.
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium : Bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes incinérées. Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
Qui peut acquérir une concession dans une commune ? Et comment ?
Pour avoir le droit d'être inhumé dans une commune, il faut être dans l'une des situations suivantes :
- Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne
- Être domicilié dans la commune
- Être inscrit ou remplir les conditions pour être inscrit sur les listes électorales de la commune si on habite à l'étranger
- Bénéficier d'une concession familiale
Si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations, vous avez le droit de demander une concession dans la commune.Mais le maire peut refuser, par exemple en invoquant un manque de places dans le cimetière.
Il est utile de consulter le règlement intérieur du cimetière avant de déposer votre demande.
Vous devez faire votre demande d'acquisition auprès de la mairie.
Quels sont les différents types de concessions?
Les concessions se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées.
Vous pouvez trouver les concessions suivantes :
- Individuelle, c'est-à-dire réservée à la personne qui l'a acquise
- Collective, c'est-à-dire réservée aux personnes désignées dans l'acte de concession
- Familiale, c'est-à-dire réservée à la personne qui l'a acquise et aux membres de sa famille
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