LIEN UTILE : Je dois faire face au décès d'un proche

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

→ Décès au domicile

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

→ Décès sur la voie publique

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Après constat d'un médecin, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt.

Toutefois, si les causes du décès sont suspectes, les forces de l'ordre se chargent de la déclaration de décès.

Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s'est produit., quelle que soit la nationalité du défunt.

Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

• Votre pièce d'identité
• Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple)

→ Décès à l'hôpital ou en maison de retraite

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.