Inscription sur les listes électorales

Quel que soit le scrutin ou le type de consultation électorale, pour pouvoir participer, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales de sa commune de domiciliation ou de résidence (de plus de 6 mois) ou dans la commune où l'on peut justifier de deux années consécutives d'inscription au rôle d'une des contributions directes communales.

La liste électorale comprend :

• La liste générale, qui regroupe les personnes de nationalité française, pour participation à l’ensemble des scrutins.
• Les listes complémentaires : regroupent les ressortissants de l’Union Européenne non français domiciliés au sein de la commune qui peuvent solliciter séparément leur inscription sur :
  • La liste complémentaire pour les élections  municipales.
  • La liste complémentaire pour les élections européennes.
  •  

Pour s'inscrire

La démarche est simple. Elle peut s'effectuer en ligne ou via un formulaire classique et nécessite deux documents :

• une pièce d'identité
• un justificatif de domicile ou de résidence.
• L'inscription peut également être sollicitée en justifiant de sa qualité de contribuable. Il est nécessaire dans ce cas de justifier de deux années consécutives d'inscription au rôle d'une des contributions directes communales (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'habitation….) en produisant les avis d'imposition correspondant.

1. Formuler sa demande

• En ligne via votre espace personnel sur service-public.fr
• A télécharger sur service-public.fr
  • Électeurs de nationalité française : Cerfa unique n°12669*02
  • Électeurs ressortissants de l'Union Européenne : 
    Cerfa élections européennes n°12671*02 et Cerfa élections municipales n°12670*02

Justificatif d'identité

• Carte nationale d'identité
• Passeport

Les éléments recevables sont les documents en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.

Pour les électeurs européens non français, le titre d'identité (carte d'identité étrangère ou passeport étranger ou titre de séjour) doit être en cours de validité.

Vous devez fournir une copie lisible des deux faces de la pièce d'identité ou copie recto/verso de l'ensemble des documents. Pour la télétransmission, merci de préférer un format pdf et de vous assurer de la lisibilité des documents transmis.

• Électeurs de nationalité française :
  Le justificatif doit prouver la nationalité française. Il doit être en cours de validité (ou périmé depuis moins de 5 ans). Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
• Électeurs ressortissants de l'Union Européenne :
  Le justificatif doit prouver votre nationalité. Il doit être en cours de validité.

Justificatif de domicile

• Facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe
• Certificat d'imposition ou de non-imposition
• Quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
• Titre de propriété ou quittance de loyer.

À noter : la copie d'une facture électronique est acceptée

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

• S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• S'il s'agit du domicile de vos parents/hébergeur : attestation de l'hébergeur (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile de l'hébergeur de moins de trois mois ainsi que sa pièce d'identité
• S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
• Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle d’une des contributions directes communales depuis au moins 2 années consécutives

Cas particuliers

Vous résidez à l'hôtel : il faut présenter les 2 documents suivants :

• Une attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
• Et une pièce officielle, au nom de l'usager portant la même adresse (permis de conduire, feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi).

Vous logez dans une caravane : il faut présenter les 2 documents suivants :

• un acte de propriété du terrain ou un bail de location
• et une pièce officielle au nom des intéressés portant la même adresse.

Vous êtes sans domicile stable ou fixe : vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès : des organismes agréés  d’hébergement,

Quelle que soit votre situation, vous veillerez à fournir une copie complète et lisible du ou des documents.
Pour la télétransmission, merci de préférer un format pdf.

2. Transmettre sa demande

Plusieurs possibilités s'offrent à vous.

En ligne

Vous faîtes votre demande via service-public.fr qui est ensuite transmise à la Ville de Metz. Vous pouvez suivre votre demande en ligne.

• Un accusé de réception vous est transmis par service-public.fr à l'adresse mail indiquée lors de la création du compte.

Vous recevrez une carte électorale à l'adresse de résidence indiquée.

En mairie

Vous vous présentez en mairie avec les pièces exigées (justificatif identité et domicile ou résidence ou qualité de contribuable) :

• soit vous avez déjà le formulaire d'inscription rempli,
• soit vous demandez un formulaire que vous remplissez sur place.

Par un tiers

Vous pouvez mandater un tiers (procuration sur papier libre) qui accomplit les formalités et présente les justificatifs exigés.

• Vous recevrez une carte électorale à l'adresse de résidence indiquée :
  • Au plus tard le 30 avril de l’année suivant la demande d’inscription les années où il n’y a pas de scrutin
  • Au plus tard 3 jours avant le scrutin si un scrutin est organisé dans l’année suivant votre demande d’inscription

Par courrier

Vous pouvez envoyer votre demande par courrier (Formulaire dûment rempli + justificatif identité + justificatif domicile, résidence ou qualité de contribuable).
Attention : Il est fortement recommandé de transmettre un numéro de téléphone ou une adresse mail de contact en cas de problème.

• Un récépissé de dépôt de votre demande vous sera envoyé par les services municipaux
• Vous recevrez une carte électorale à l'adresse de résidence indiquée

Tél. :