Urbanisme

Dematérialisation - urbanisme

A partir du 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu’un dépôt par papier.

Nous vous proposons un téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, pour saisir et déposer toutes les pièces de votre dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.

Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.

Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante : https://appli.atip67.fr/guichet-unique

TRANSFORMATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (P.O.S.)

 EN PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

Instructions pour accéder au site Internet dédié au PLU de Niederlauterbach

Adresse du site :    http://niederlauterbach.pragma-scf.com

Sont disponibles pour les habitants et grand public :

(à la rubrique Téléchargement) :

- diagnostic commun du PLU

- orientations du PADD

- support de présentation de la réunion publique du 1er juin 2017

(à la rubrique Contact) :

• formulaire de contact