La chapelle Notre Dame du Chêne  toit rénové en 2009
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COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH
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Jeunesse

Périscolaire

Assistantes maternelles

Information utile : Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés.

A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

 

Pour obtenir cette autorisation, il faut remplir et imprimer un formulaire disponible sur le site du service-public. Il s'agit du CERFA n°15646*01, que vous pouvez également obtenir en Mairie.

 

Votre enfant devra avoir sur lui, en plus du CERFA, sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi que la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire. Ces informations seront à communiquer lors d'un contrôle aux frontières. 

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