La chapelle Notre Dame du Chêne  toit rénové en 2009
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COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH
COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH

Elections municipales 2020

Destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020.

 

Pour cette élection, de nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales vont être appliquées.

La gestion des listes électorales est assurée par les communes (compétence confirmée par la loi de juillet 2016, appliquée en 2019).

Les communes doivent informer les usagers pour assurer l’inscription sur les listes électorales de leurs habitants.

Il est obligatoire d’être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter. Or, il y a 3 millions d’électeurs non-inscrits et 6,5 millions de «mal-inscrits».
Le taux d’abstention aux élections est en partie dû à cette «mal-inscription», notamment chez les jeunes actifs. En effet, dès qu’il y a déménagement, la procédure d’inscription est volontaire.

Toute amélioration du nombre d’inscrits et de la qualité de l’inscription entrainera une réduction de l’abstentionnisme.

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.

 

Textes de références

  • Code électoral articles L260 à L262
  • Code électoral articles L252 à L255-1
  • Décret N°28 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon

 

Pièces d'identité à présenter

 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
  • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire, mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

 

articles tirés de www.service-public.fr

Consulter le site de l'Etat

pour plus de renseignements

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