La chapelle Notre Dame du Chêne  toit rénové en 2009
La chapelle Notre Dame du Chêne  toit rénové en 2009
COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH
COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH

Diverses démarches administratives

MARIAGES

NAISSANCES

DECES

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés.

A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

 

Pour obtenir cette autorisation, il faut remplir et imprimer un formulaire disponible sur le site du service-public. Il s'agit du CERFA n°15646*01, que vous pouvez également obtenir en Mairie.

 

Votre enfant devra avoir sur lui, en plus du CERFA, sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi que la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire. Ces informations seront à communiquer lors d'un contrôle aux frontières. 

<< Nouvelle image avec texte >>

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH