La chapelle Notre Dame du Chêne  toit rénové en 2009
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COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH
COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH

Diverses démarches administratives

RECENSEMENT MILITAIRE

 

Tout jeune Français qui a 16 ans, les filles comme les garçons, doivent se faire recenser à la mairie du domicile. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics (dont le permis de conduire).

  • Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la Journée Défense et Citoyenneté 

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration (que l’on vous donnera en mairie) sur laquelle sont indiquées les infor-mations suivantes :
• votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
• votre adresse,
• votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle
Quand vous viendrez vous faire recenser, soyez munis de :
• votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
• du livret de famille
 

MARIAGES

NAISSANCES

DECES

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés.

A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

 

Pour obtenir cette autorisation, il faut remplir et imprimer un formulaire disponible sur le site du service-public. Il s'agit du CERFA n°15646*01, que vous pouvez également obtenir en Mairie.

 

Votre enfant devra avoir sur lui, en plus du CERFA, sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi que la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire. Ces informations seront à communiquer lors d'un contrôle aux frontières. 

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