Droit de passage sur la parcelle 73 Section 4 au profit de la parcelle 111/5
Achat de mobilier et de fournitures diverses pour l’école maternelle
Remplacement des portes extérieures de la salle des fêtes
Remplacement des portes extérieures du clubhouse du Football club de Niederlauterbach
Divers : Fonds de concours / vente de bois
Diverses informations.
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Rapport du Conseil Municipal du 23 juillet 2020
1. Vente SCI DU MOULIN/Commune de NIEDERLAUTERBACH
2. Subventions écoles
3. Convention ONF
4. Divers.
5. Diverses informations
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Rapport du Conseil Municipal du 23 juin 2020
1. Détermination des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020.
2. Affectation du résultat reporté de l’exercice 2019 (Commune).
3. Budgets primitifs (Commune et lotissement « les acacias »)
4. Désignation d’un conseiller municipal pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire) au nom du Maire.
5. Autorisation d’engagement d’un agent contractuel.
6. Création d’un poste d’Adjoint Administratif.
7. Divers.
8. Diverses informations.
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Rapport du Conseil Municipal du 26 mai 2020
1. Installation des nouveaux élus
2. Election du maire
3. Détermination du nombre des adjoints
4. Election des adjoints
5. Lecture de la charte de l’élu local
6. Délégation de compétences du conseil municipal au maire ( art.L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)
7. Indemnités allouées aux élus pour l’exercice de leurs fonctions
8. Désignation des représentants dans les organismes extérieurs
9. Divers.
10. Diverses informations.